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Les chèques en breton et la loi
Bien que ce soit très rare, il arrive, de temps en temps, qu’un magasin, une entreprise ou une autre banque refuse un chèque rempli en breton. Que dit la loi à ce sujet ?
Pour en savoir plus long, télécharger le document directement ou bien allez sur la page du service de l’Observatoire :
http://www.ofis-bzh.org/fr/services/observatoire/index.php, choisissez dans « les travaux disponibles », à droite de la page, la section « statut de la langue » et vous trouverez des renseignements sur ce que propose la loi française ainsi que des éléments de jurisprudence en faveur de l’utilisation du breton sur les chèques bancaires. |
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